I-0.4, r. 1 - Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les coûts des travaux suivants sont admissibles à titre d’allocation pour investissement en vertu du paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier (chapitre I-0.4):

a)  les forages au diamant effectués sur le site de l’exploitation minière souterraine sauf ceux mentionnés à l’article 2;

b)  les travaux de géologie et de géophysique effectués sur le site de la mine; et

c)  les travaux de fonçage d’une galerie dont la surface du front de taille n’excède pas 20 m2, effectués en vue d’explorer une zone cible à la condition qu’elle soit située à au moins 150 m de toute ouverture souterraine et à au moins 200 m de la surface.

R.R.Q., 1981, c. D-15, r. 1, a. 1.